Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre ADSO Diffusion (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") sur le site rollingposters.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Rolling Posters propose des affiches décoratives illustrées, réalisées en impression haute qualité. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, finition, style) sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels, mais peuvent varier légèrement en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.
Les présentations des affiches dans des intérieurs sont des exemples fictifs à des fins d'illustration uniquement. Le format de l'affiche reçue par le Client dépend uniquement de la taille choisie par le Client au moment de sa commande. Certains formats présentés peuvent ne pas être disponibles à l'achat.
Les couleurs affichées sur le site dépendent de la calibration de l'écran de chaque utilisateur et ne peuvent garantir une reproduction fidèle à 100% de la couleur réelle de l'affiche imprimée. Les couleurs à l'impression peuvent être légèrement plus claires ou plus foncées selon le support.
Les délais de fabrication indiqués sur les fiches produit sont donnés à titre indicatif. À ce délai de fabrication s'ajoutent les délais de livraison, qui dépendent du mode de transport choisi par le Client lors de sa commande.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ADSO Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Validation et paiement
Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement. ADSO Diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Toute demande de modification de commande (article ou adresse de livraison) devra intervenir dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement pour pouvoir être prise en compte. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé PayPlug. La transaction est cryptée selon le protocole SSL. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment transmises à ADSO Diffusion. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier. ADSO Diffusion ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté, ni des dégradations commises par le transporteur lors de l'acheminement du colis.
En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter ADSO Diffusion dans les 48 heures à l'adresse : contact@rollingposters.com
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@rollingposters.com. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du consommateur (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez : contact@rollingposters.com
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des illustrations et créations proposées sur rollingposters.com sont la propriété de la marque Rolling Posters et protégées par le droit d'auteur. L'achat d'une affiche confère au Client un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors des commandes est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'ADSO Diffusion à l'adresse contact@rollingposters.com afin de trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Mise à jour des CGV
ADSO Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.